Conditions de vente Mon Tour Motos

1) Conditions générales

 

MON TOUR MOTOS est une marque de la société CENT DETOURS, SARL à capital variable de 8.000 €, dont le gérant est Mr Franck SYLVESTRE, dont le siège social est route de Valence, 38160 Saint-Romans - RCS Grenoble 532 657 632 - Code NAF 79.12Z - IM 038110030 - Garantie financière APST - Assurance RCP Allianz Eurocourtage.

Les conditions générales de vente sont rédigées en application du décret n° 2009-1650 du 23 décembre 2009, portant modernisation des services touristiques, et notamment le régime de vente de voyages ou de séjours. Elles figurent avec le bulletin d'inscription.

La brochure, le devis, la proposition, le programme de l'organisateur constituent l'information préalable visée par l'article R211-4 du Code du tourisme. Dès lors, à défaut de dispositions contraires figurant dans le présent document, les caractéristiques, conditions particulières et prix du voyage tels qu'indiqués dans la brochure, le devis, la proposition de l'organisateur, seront contractuels dès la signature du bulletin d'inscription.

Article R211-3 : Sous réserve des exclusions prévues aux troisième et quatrième alinéas de l'article L. 211-7, toute offre et toute vente de prestations de voyages ou de séjours donnent lieu à la remise de documents appropriés qui répondent aux règles définies par la présente section.
En cas de vente de titres de transport aérien ou de titres de transport sur ligne régulière non accompagnée de prestations liées à ces transports, le vendeur délivre à l'acheteur un ou plusieurs billets de passage pour la totalité du voyage, émis par le transporteur ou sous sa responsabilité. Dans le cas de transport à la demande, le nom et l'adresse du transporteur, pour le compte duquel les billets sont émis, doivent être mentionnés.
La facturation séparée des divers éléments d'un même forfait touristique ne soustrait pas le vendeur aux obligations qui lui sont faites par les dispositions réglementaires de la présente section.

Article R211-3-1 : L'échange d'informations précontractuelles ou la mise à disposition des conditions contractuelles est effectué par écrit. Ils peuvent se faire par voie électronique dans les conditions de validité et d'exercice prévues aux articles 1369-1 à 1369-11 du code civil. Sont mentionnés le nom ou la raison sociale et l'adresse du vendeur ainsi que l'indication de son immatriculation au registre prévu au a de l'article L. 141-3 ou, le cas échéant, le nom, l'adresse et l'indication de l'immatriculation de la fédération ou de l'union mentionnées au deuxième alinéa de l'article R. 211-2.

Article R211-4 : Préalablement à la conclusion du contrat, le vendeur doit communiquer au consommateur les informations sur les prix, les dates et les autres éléments constitutifs des prestations fournies à l'occasion du voyage ou du séjour tels que :
1° La destination, les moyens, les caractéristiques et les catégories de transports utilisés ;
2° Le mode d'hébergement, sa situation, son niveau de confort et ses principales caractéristiques, son homologation et son classement touristique correspondant à la réglementation ou aux usages du pays d'accueil ;
3° Les prestations de restauration proposées ;
4° La description de l'itinéraire lorsqu'il s'agit d'un circuit ;
5° Les formalités administratives et sanitaires à accomplir par les nationaux ou par les ressortissants d'un autre Etat membre de l'Union européenne ou d'un Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen en cas, notamment, de franchissement des frontières ainsi que leurs délais d'accomplissement ;
6° Les visites, excursions et les autres services inclus dans le forfait ou éventuellement disponibles moyennant un supplément de prix ;
7° La taille minimale ou maximale du groupe permettant la réalisation du voyage ou du séjour ainsi que, si la réalisation du voyage ou du séjour est subordonnée à un nombre minimal de participants, la date limite d'information du consommateur en cas d'annulation du voyage ou du séjour ; cette date ne peut être fixée à moins de vingt et un jours avant le départ ;
8° Le montant ou le pourcentage du prix à verser à titre d'acompte à la conclusion du contrat ainsi que le calendrier de paiement du solde ;
9° Les modalités de révision des prix telles que prévues par le contrat en application de l'article R. 211-8 ;
10° Les conditions d'annulation de nature contractuelle ;
11° Les conditions d'annulation définies aux articles R. 211-9, R. 211-10 et R. 211-11;
12° L'information concernant la souscription facultative d'un contrat d'assurance couvrant les conséquences de certains cas d'annulation ou d'un contrat d'assistance couvrant certains risques particuliers, notamment les frais de rapatriement en cas d'accident ou de maladie ;
13° Lorsque le contrat comporte des prestations de transport aérien, l'information, pour chaque tronçon de vol, prévue aux articles R. 211-15 à R. 211-18

Article R211-5 : L'information préalable faite au consommateur engage le vendeur, à moins que dans celle-ci le vendeur ne se soit réservé expressément le droit d'en modifier certains éléments. Le vendeur doit, dans ce cas, indiquer clairement dans quelle mesure cette modification peut intervenir et sur quel éléments.
En tout état de cause, les modifications apportées à l'information préalable doivent être communiquées au consommateur avant la conclusion du contrat.

Article R211-6 : Le contrat conclu entre le vendeur et l'acheteur doit être écrit, établi en double exemplaire dont l'un est remis à l'acheteur, et signé par les deux parties. Lorsque le contrat est conclu par voie électronique, il est fait application des articles 1369-1 à 1369-11 du code civil. Le contrat doit comporter les clauses suivantes :
1° Le nom et l'adresse du vendeur, de son garant et de son assureur ainsi que le nom et l'adresse de l'organisateur ;
2° La destination ou les destinations du voyage et, en cas de séjour fractionné, les différentes périodes et leurs dates ;
3° Les moyens, les caractéristiques et les catégories des transports utilisés, les dates et lieux de départ et de retour ;
4° Le mode d'hébergement, sa situation, son niveau de confort et ses principales caractéristiques et son classement touristique en vertu des réglementations ou des usages du pays d'accueil ;
5° Les prestations de restauration proposées ;
6° L'itinéraire lorsqu'il s'agit d'un circuit ;
7° Les visites, les excursions ou autres services inclus dans le prix total du voyage ou du séjour ;
8° Le prix total des prestations facturées ainsi que l'indication de toute révision éventuelle de cette facturation en vertu des dispositions de l'article R. 211-8 ;
9° L'indication, s'il y a lieu, des redevances ou taxes afférentes à certains services telles que taxes d'atterrissage, de débarquement ou d'embarquement dans les ports et aéroports, taxes de séjour lorsqu'elles ne sont pas incluses dans le prix de la ou des prestations fournies ;
10° Le calendrier et les modalités de paiement du prix ; le dernier versement effectué par l'acheteur ne peut être inférieur à 30 % du prix du voyage ou du séjour et doit être effectué lors de la remise des documents permettant de réaliser le voyage ou le séjour ;
11° Les conditions particulières demandées par l'acheteur et acceptées par le vendeur ;
12° Les modalités selon lesquelles l'acheteur peut saisir le vendeur d'une réclamation pour inexécution ou mauvaise exécution du contrat, réclamation qui doit être adressée dans les meilleurs délais, par tout moyen permettant d'en obtenir un accusé de réception au vendeur, et, le cas échéant, signalée par écrit, à l'organisateur du voyage et au prestataire de services concernés ;
13° La date limite d'information de l'acheteur en cas d'annulation du voyage ou du séjour par le vendeur dans le cas où la réalisation du voyage ou du séjour est liée à un nombre minimal de participants, conformément aux dispositions du 7° de l'article R. 211-4 ;
14° Les conditions d'annulation de nature contractuelle ;
15° Les conditions d'annulation prévues aux articles R. 211-9, R. 211-10 et R. 211-11 ;
16° Les précisions concernant les risques couverts et le montant des garanties au titre du contrat d'assurance couvrant les conséquences de la responsabilité civile professionnelle du vendeur ;
17° Les indications concernant le contrat d'assurance couvrant les conséquences de certains cas d'annulation souscrit par l'acheteur (numéro de police et nom de l'assureur) ainsi que celles concernant le contrat d'assistance couvrant certains risques particuliers, notamment les frais de rapatriement en cas d'accident ou de maladie ; dans ce cas, le vendeur doit remettre à l'acheteur un document précisant au minimum les risques couverts et les risques exclus ;
18° La date limite d'information du vendeur en cas de cession du contrat par l'acheteur ;
19° L'engagement de fournir à l'acheteur, au moins dix jours avant la date prévue pour son départ, les informations suivantes :
a) Le nom, l'adresse et le numéro de téléphone de la représentation locale du vendeur ou, à défaut, les noms, adresses et numéros de téléphone des organismes locaux susceptibles d'aider le consommateur en cas de difficulté ou, à défaut, le numéro d'appel permettant d'établir de toute urgence un contact avec le vendeur ;
b) Pour les voyages et séjours de mineurs à l'étranger, un numéro de téléphone et une adresse permettant d'établir un contact direct avec l'enfant ou le responsable sur place de son séjour ;
20° La clause de résiliation et de remboursement sans pénalités des sommes versées par l'acheteur en cas de non-respect de l'obligation d'information prévue au 13° de l'article R. 211-4 ;
21° L'engagement de fournir à l'acheteur, en temps voulu avant le début du voyage ou du séjour, les heures de départ et d'arrivée.

Article R211-7 : L'acheteur peut céder son contrat à un cessionnaire qui remplit les mêmes conditions que lui pour effectuer le voyage ou le séjour, tant que ce contrat n'a produit aucun effet.
Sauf stipulation plus favorable au cédant, celui-ci est tenu d'informer le vendeur de sa décision par tout moyen permettant d'en obtenir un accusé de réception au plus tard sept jours avant le début du voyage. Lorsqu'il s'agit d'une croisière, ce délai est porté à quinze jours. Cette cession n'est soumise, en aucun cas, à une autorisation préalable du vendeur.

Article R211-8 : Lorsque le contrat comporte une possibilité expresse de révision du prix, dans les limites prévues à l'article L. 211-12, il doit mentionner les modalités précises de calcul, tant à la hausse qu'à la baisse, des variations des prix, et notamment le montant des frais de transport et taxes y afférentes, la ou les devises qui peuvent avoir une incidence sur le prix du voyage ou du séjour, la part du prix à laquelle s'applique la variation, le cours de la ou des devises retenu comme référence lors de l'établissement du prix figurant au contrat.

Article R211-9 : Lorsque, avant le départ de l'acheteur, le vendeur se trouve contraint d'apporter une modification à l'un des éléments essentiels du contrat telle qu'une hausse significative du prix et lorsqu'il méconnaît l'obligation d'information mentionnée au 13° de l'article R. 211-4, l'acheteur peut, sans préjuger des recours en réparation pour dommages éventuellement subis, et après en avoir été informé par le vendeur par tout moyen permettant d'en obtenir un accusé de réception : -soit résilier son contrat et obtenir sans pénalité le remboursement immédiat des sommes versées ; -soit accepter la modification ou le voyage de substitution proposé par le vendeur ; un avenant au contrat précisant les modifications apportées est alors signé par les parties ; toute diminution de prix vient en déduction des sommes restant éventuellement dues par l'acheteur et, si le paiement déjà effectué par ce dernier excède le prix de la prestation modifiée, le trop-perçu doit lui être restitué avant la date de son départ.

Article R211-10 : Dans le cas prévu à l'article L. 211-14, lorsque, avant le départ de l'acheteur, le vendeur annule le voyage ou le séjour, il doit informer l'acheteur par tout moyen permettant d'en obtenir un accusé de réception ; l'acheteur, sans préjuger des recours en réparation des dommages éventuellement subis, obtient auprès du vendeur le remboursement immédiat et sans pénalité des sommes versées ; l'acheteur reçoit, dans ce cas, une indemnité au moins égale à la pénalité qu'il aurait supportée si l'annulation était intervenue de son fait à cette date.
Les dispositions du présent article ne font en aucun cas obstacle à la conclusion d'un accord amiable ayant pour objet l'acceptation, par l'acheteur, d'un voyage ou séjour de substitution proposé par le vendeur.

Article R211-11 : Lorsque, après le départ de l'acheteur, le vendeur se trouve dans l'impossibilité de fournir une part prépondérante des services prévus au contrat représentant un pourcentage non négligeable du prix honoré par l'acheteur, le vendeur doit immédiatement prendre les dispositions suivantes sans préjuger des recours en réparation pour dommages éventuellement subis :
-soit proposer des prestations en remplacement des prestations prévues en supportant éventuellement tout supplément de prix et, si les prestations acceptées par l'acheteur sont de qualité inférieure, le vendeur doit lui rembourser, dès son retour, la différence de prix ;
-soit, s'il ne peut proposer aucune prestation de remplacement ou si celles-ci sont refusées par l'acheteur pour des motifs valables, fournir à l'acheteur, sans supplément de prix, des titres de transport pour assurer son retour dans des conditions pouvant être jugées équivalentes vers le lieu de départ ou vers un autre lieu accepté par les deux parties.
Les dispositions du présent article sont applicables en cas de non-respect de l'obligation prévue au 13° de l'article R. 211-4.

 

2) Conditions particulières

L'inscription

L'inscription à un voyage s'effectue par l'intermédiaire du bulletin d'inscription ou contrat de séjour. Elle implique l'acceptation des conditions générales et particulières. L'inscription ne devient définitive qu'après réception de votre acompte de 50 % du montant total.

L'adhésion du client se fera selon la procédure suivante :

1) Le client télécharge le bulletin d'inscription (1 par équipage) sur notre site internet à la page "commander" (en cas de dysfonctionnement, un document électronique ou papier vous sera adressé), le remplit et le signe puis nous le retourne par courrier de préférence ou par mail.

2) Le client règle un acompte correspondant à 50 % de la valeur de son voyage :

-  par chèque bancaire (à l'ordre de MON TOUR MOTOS)
-  par virement bancaire (IBAN : FR76 1046 8023 0115 8541 0020 062 - BIC/SWIFT: RALPFR2G)
-  par carte bancaire via paiement électronique en ligne sur accord préalable de MON TOUR MOTOS
-  par chèques vacances ANCV (partiellement ou en totalité)

3) A réception de votre acompte de 50 % du montant global, MON TOUR MOTOS vous confirme votre inscription par courrier postal ou mail, en vous adressant 2 exemplaires du bulletin d'inscription détaillé (dont un exemplaire daté et signé à nous retourner)

Prix et prestations

Les prix s'entendent toutes taxes comprises en Euro. Ils comprennent les prestations figurant sur le devis, la facture ou la pro forma. Ces prix sont forfaitaires. Aucune contestation concernant le prix du séjour ne pourra être prise en considération au retour. Il appartient au client d'apprécier avant son départ si le prix lui convient. Ces prix sont toutefois susceptibles de réajustement en cas de modification significative de :
taxe de sécurité, taxes de port et d'aéroport, hausse du prix du carburant, variations de taux de change, hausse significative des tarifs hôteliers.
Les standings d'hébergements s'entendent en normes locales. Par exemple, une auberge de jeunesse Autrichienne peut être de meilleure qualité qu'un hôtel 2** Italien ou Espagnol.
Les durées et tarifs de nos séjours sont définis par le nombre de nuits passées sur place. Les petits-déjeuners, lorsqu'ils figurent parmi les prestations, s'entendent au lendemain d'une nuit d'hébergement.

Le prix des séjours "prêts à partir" comprend :

Pour les voyages liberté

- Un apéritif de bienvenue
- Le séjour en chambre double + petits déjeuners
- Les roadbooks au format papier et / ou GPS

Pour les voyages accompagnés (en plus des voyages liberté)

- Un présent de bienvenue
- La demi-pension (repas du soir)
- L'accompagnement sur la route
- Le transport des bagages (sur demande et uniquement si groupe supérieur à 10 personnes, limité à 20 kg par personne).

Le prix des séjours "prêts à partir" ne comprend pas :

- Les déjeuners de midi
- Le supplément chambre individuelle ou twin 2 petits lits (si disponible dans l'établissement)
- La taxe de séjour éventuelle (que vous réglerez directement avec vos faux frais en quittant l'hébergement)
- Le prix des visites que "Mon Tour Motos" vous proposera, sous réserve de l'acceptation par la majorité du groupe.
- Les boissons diverses durant la journée
- La prise en charge aéroport, gare ferroviaire, la traversée en ferry, etc...
- La moto (sauf si location incluse dans le séjour), le carburant et les éventuels péages autoroutiers.
- L’assurance spécifique voyages (annulation, perte/vol des bagages, rapatriement...)

Le prix des voyages à la carte ou personnalisés est établi au cas par cas.

Le détail des prestations incluses vous sera communiqué à l’occasion de l’établissement du devis ou de la fiche d’inscription préalable.

Paiement

Aucune inscription ne pourra être prise en considération si elle n'est pas accompagnée d'un règlement de 50% du montant total de la prestation.
Le solde de 50 % devra être envoyé au plus tard 1 mois avant le départ (cachet de la Poste faisant foi) sans une quelconque information préalable de notre part.
Les règlements peuvent s'effectuer:
-  par chèque bancaire (à l'ordre de MON TOUR MOTOS)
-  par virement bancaire (IBAN : FR76 1046 8023 0115 8541 0020 062 - BIC/SWIFT: RALPFR2G)
-  par carte bancaire via paiement électronique en ligne sur accord préalable de MON TOUR MOTOS
-  par chèques vacances ANCV
-  en espèces lorsque cela est possible

Une inscription à un voyage non réglée dans le délai prévu est considérée comme annulée et subira les frais d'annulation prévus dans le paragraphe annulation.

Cession de contrat/changement de nom

Conformément aux dispositions des articles L 211-12 et R 211-7 du code du tourisme, le client peut céder son contrat à toute personne remplissant les conditions requises pour le voyage et le séjour, moyennant une information préalable du client originel par LRAR, au plus tard 7 jours avant le début du voyage.
Concernant les formules incluant un transport (aérien, maritime ou terrestre), les frais répercutés seront les frais d'agence de 50€ auxquels s'ajouteront ceux de la (ou des) compagnie(s) de transport concernées.

 

 

Documents/papiers/formalités

Les participants qui choisissent un voyage doivent être en possession de tous les documents nécessaires au moment du départ (carte d'identité, permis de conduire moto, passeport, visas, vaccins...). Les renseignements sur les documents nécessaires (passeports, visas.) ne sont donnés qu'à titre indicatif. Ces formalités peuvent changer à tout moment et restent dans tous les cas SOUS LA RESPONSABILITE DU PARTICIPANT.

Attention, contrairement aux idées reçues, un passeport périmé ou un permis de conduire ne tient pas lieu de carte d'identité, même dans l'Union Européenne.

Le mineur non accompagné doit avoir une carte d'identité valide ainsi qu'une autorisation parentale de sortie du territoire, visée par les autorités compétentes. S'il voyage avec ses parents, il doit être inscrit sur le passeport valide de ses parents. Il doit également avoir sa carte d'identité valide.

Le participant qui s'inscrit à un séjour dans un pays, où un visa d'entrée est nécessaire, doit, dans ce cas, effectuer lui-même les formalités en prenant contact avec le consulat ou l'ambassade du pays concerné. Il doit également se charger des visas de transit éventuels. Consultez-nous pour connaître l'itinéraire emprunté.

Tous les frais de formalités restent à la charge du participant. CENT DETOURS-MON TOUR MOTOS ne pourra, en aucun cas, être tenu responsable de problèmes pouvant survenir à la frontière, y compris lors de pertes ou de vols pendant le séjour. Le transporteur ou le guide ne pourra pas vous attendre si vous êtes retenu par les services de police, douane ou autres... Le retour éventuel se fera à vos frais. Toutes autres formalités (vaccins, militaires...) restent sous votre entière responsabilité.

 

Annulation du séjour

> Par le participant
Toute annulation doit être adressée à CENT DETOURS-MON TOUR MOTOS par lettre recommandée avec AR, le cachet de la Poste faisant foi. Si le client annule tout ou partie de son séjour, quel qu'en soit le motif, CENT DETOURS-MON TOUR MOTOS conservera une partie des sommes versées en fonction de la date d'annulation (pourcentage du montant total du séjour incluant les frais annexes hors assurances par personne), à laquelle il convient d'ajouter les frais des compagnies de transport (aérien, maritime ou terrestre), selon le barème suivant :

• plus de 30 jours : 50€ par personne (frais d'agence) - 35 % par personne si voyage personnalisé. 
• entre 30 et 21 jours : retenue de 50 % du montant total du séjour - 60 % par personne si voyage personnalisé.
• moins de 20 jours : retenue de 75 % du montant total du séjour.
• moins de 8 jours : retenue de 90% du montant total du séjour.
• Non présentation au départ : 100 % du montant du séjour.

Dans tous les cas, le montant minimum de perception ne peut être inférieur au montant des frais d'agence (50 € par personne). Tout voyage interrompu par le participant pour quelque cause que ce soit est considéré comme consommé et ne donne lieu à aucun remboursement.

> Par l'organisateur
L'organisateur se réserve le droit d'annuler un voyage accompagné jusqu'à 21 jours avant la date de départ, par manque de participants (minimum de 6 personnes). L'information aux clients sera faite par lettre recommandée avec AR. L'organisateur s'engage à restituer toutes les sommes versées, majorées d'un crédit de 30 € pour des séjours de moins de 6 jours et 60 € pour des séjours de 6 jours et plus - à valoir sur un autre voyage dans la limite des 12 mois suivant la date de départ initiale.

Avertissement

Le client participant à une activité organisée par CENT DETOURS-MON TOUR MOTOS :

• doit respecter le code de la route en vigueur dans le pays traversé et ne pourra tenir CENT DETOURS-MON TOUR MOTOS pour responsable des conséquences du non-respect de ce dernier.
• Son véhicule doit être conforme à la législation Française ou celle du pays que nous traverserons.
• Son véhicule est en bon état, et il a subi récemment une révision générale. En aucun cas l'organisation de « CENT DETOURS-MON TOUR MOTOS » ne pourra être tenue responsable du dysfonctionnement de ce dernier. Et toute panne mécanique ne pourra en aucune sorte modifier le déroulement du programme des séjours. Il ne pourra non plus être demandé un quelconque remboursement des sommes versées ou dédommagement pour les motifs évoqués ci-dessus.
• Son véhicule est assuré et dispose des garanties suffisantes et nécessaires pour la période du voyage. Il appartient également au client de vérifier s'il dispose d'une garantie conducteur pour les dommages corporels. Son absence ou son insuffisance ne saurait en aucun cas être un motif de responsabilité opposable à CENT DETOURS-MON TOUR MOTOS.
• Le conducteur doit être âgé d'au moins 21 ans.
• Le conducteur possède un permis de conduire valide pour la moto conduite depuis plus de 1 an.
  
  

CENT DETOURS-MON TOUR MOTOS et ses préposés se réservent le droit d'exclure à tout moment une personne, dont le comportement peut causer un trouble grave au reste du groupe ou pouvant mettre en danger la sécurité des autres ou ne respectant pas la législation en vigueur : incitation à la prise de risques, agressivité, non-respect des autres participants, consommation d'alcool ou cigarettes dans les établissements fréquentés... Aucune indemnité à la personne exclue n'est due dans ce cas.

CENT DETOURS-MON TOUR MOTOS décline toute responsabilité concernant les activités effectuées sur place, ne figurant pas sur le programme.
Les programmes sont purement indicatifs et aucune réclamation ou dédommagements ne pourront être acceptés si les conditions exigent de modifier un itinéraire, pour des raisons de conditions météo, de sécurité, ou tout autre facteur impondérable.

Le client conducteur a pris connaissance du niveau de difficulté des parcours motos, et du niveau de compétence requis. Il juge qu'il est en mesure de les effectuer, et en aucun cas il ne peut tenir pour responsable la société « CENT DETOURS-MON TOUR MOTOS » d'une éventuelle chute ou d'un autre désagrément survenus par une surestimation de ses propres capacités à conduire et maitriser sa moto.
Etant donné les spécificités de la conduite moto, le client conducteur est réputé être capable de présenter toutes garanties en terme d'anticipation et prévoyance des risques d'accident de la circulation, et ne pourrait donc rendre responsable la société CENT DETOURS-MON TOUR MOTOS d'un quelconque accident survenu avec un tiers étranger à CENT DETOURS-MON TOUR MOTOS ou un autre participant du groupe.

Litige

La seule juridiction française s'applique à nos conditions générales et particulières de vente.
Toute réclamation relative à un séjour doit nous parvenir par lettre recommandée avec accusé de réception dans un délai de 8 jours après la date de retour. Passé ce délai, il ne sera donné aucune suite aux demandes formulées.
Tout litige est du ressort exclusif du tribunal de commerce de Grenoble.

CENT DETOURS-MON TOUR MOTOS agissant en qualité d'intermédiaire entre, d'une part le client, et d'autre part les prestataires de services (hébergeurs , loueurs, prestataires de services divers...), ne saurait être confondu avec ces derniers qui, en tout état de cause, conservent leur responsabilité propre.

Fichiers/Photos

En application de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, il est rappelé que les données nominatives qui sont demandées au Client sont nécessaires au traitement de sa commande et sont destinées à un usage interne par le Vendeur.
Ces données nominatives peuvent néanmoins être transmises à des tiers, partenaires du Vendeur. Le Client dispose donc d'un droit d'accès, de modification, de rectification et d'opposition s'agissant des informations le concernant, dans les conditions prévues par la loi et la réglementation en vigueur.
CENT DETOURS-MON TOUR MOTOS produira pendant les voyages des photos et des vidéos, elles seront susceptibles d'être utilisées dans ses brochures, sites internet et autres outils de communication ou promotion.
Tout participant concède d'ores et déjà à CENT DETOURS-MON TOUR MOTOS un droit d'utilisation de son image aux fins susvisées. Il en est de même pour toutes photos ou vidéos relatives au séjour réservé et que le participant peut être amené à fournir à CENT DETOURS-MON TOUR MOTOS.

 

Assurances

Nous rappelons que nos séjours n'incluent aucune assurance. Afin de vous prévenir de tous soucis, nous vous conseillons vivement de souscrire à l'assurance de votre choix ou à nos assurances proposées en option sur demande.
Sachez que les primes d'assurance ne sont jamais remboursables (en cas d'annulation).

Le client déclare avoir pris connaissance et accepter les termes et conditions des présentes Conditions Générales et Particulières de Vente.

 

Mon Tour Motos Voyages
CENT DETOURS SARL
Franck SYLVESTRE - Le Gérant

(aérien, maritime ou terrestre)